POLITIQUE EN MATIÈRE DE ZAKAT

Objectif

La présente politique définit la manière dont ACF Canada reçoit, traite, alloue et déclare les contributions éligibles à la zakat afin que les donateurs musulmans puissent s'acquitter en toute confiance de leurs obligations en matière de zakat par l'intermédiaire d'ACF Canada, et que les fonds soient gérés de manière responsable, transparente et conforme aux principes islamiques et à la législation canadienne en matière de charité.

Portée

Les « fonds de zakat » désignent les contributions financières versées par des donateurs qui les identifient comme zakat (ou souhaitent qu'elles soient traitées comme telles) et souhaitent qu'ACF Canada les alloue/distribue conformément aux critères de distribution de la zakat.
Cette politique diffère des dons généraux (Sadaqah ou dons sans restriction) qui peuvent être utilisés pour couvrir les frais de fonctionnement d'ACF Canada, l'expansion de ses programmes ou l'aide humanitaire générale.
Cette politique s'applique lorsque les donateurs indiquent clairement que leur don est éligible à la zakat (par exemple, en cochant la case correspondante sur le formulaire de don, par écrit ou verbalement).

Définitions clés

Zakat : Acte de culte obligatoire dans l'islam, qui impose aux musulmans éligibles de donner une partie de leur fortune, sous certaines conditions, à des catégories définies de bénéficiaires (par exemple, les pauvres, les nécessiteux).
Sadaqah : Charité volontaire. ACF Canada traite les dons généraux qui ne sont pas explicitement désignés comme Zakat dans cette catégorie plus large.
Bénéficiaires admissibles à la zakat : Personnes ou familles qui, selon ACF Canada, répondent aux critères de besoin et d'admissibilité conformes aux catégories de zakat (voir « Admissibilité » ci-dessous).

Principes d'utilisation

Fiducie sacrée – Les fonds de la zakat sont considérés comme une fiducie sacrée ; ACF Canada les allouera dans le but de remplir l'obligation religieuse du donateur et de répondre aux besoins des catégories visées.
Dignité et autonomie des bénéficiaires – Dans la mesure du possible, les bénéficiaires se verront offrir le choix et la dignité dans la manière dont l'aide leur est fournie, plutôt que des dons imposés par le haut.
Transparence et responsabilité – ACF Canada assurera le suivi séparé des fonds de la zakat, tiendra à jour et fournira des rapports financiers pour tous les fonds de la zakat séparément des autres activités d'ACF Canada, et veillera à ce que les fonds soient déployés en temps opportun.
Priorité à l'objectif – Les besoins humanitaires d'abord – Bien que les fonds proviennent des donateurs, leur allocation sera basée sur les besoins les plus urgents, tels que déterminés par l'expertise humanitaire d'ACF Canada, plutôt que sur les bénéficiaires individuels spécifiés par les donateurs.
Conformité à la législation canadienne – ACF Canada veillera à ce que les mécanismes de décaissement soient conformes aux règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) applicables aux organismes de bienfaisance, en conservant les documents appropriés, en assurant la surveillance et en garantissant la vérifiabilité.

Admissibilité et versement

Bénéficiaires éligibles à la zakat

Action contre la faim Canada (ACF Canada) reconnaît que la zakat, telle que définie dans le Coran (9:60), doit être distribuée à des catégories spécifiques de bénéficiaires éligibles. Conformément à ces principes, ACF Canada veille à ce que les fonds de la zakat soient exclusivement destinés aux personnes et aux familles musulmanes qui répondent aux critères établis en matière de besoin et de vulnérabilité.

Catégories éligibles

La zakat collectée par ACF Canada peut être distribuée aux bénéficiaires qui appartiennent à l'une des huit catégories reconnues suivantes.

Les pauvres (al-Fuqarā’) – Les musulmans qui n'ont pas les moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Les nécessiteux (al-Masākīn) – Les musulmans dont les revenus ne couvrent pas les dépenses essentielles.
Administrateurs de la zakat (al-ʿĀmilīn ʿAlayhā) – Dans certaines circonstances limitées, les fonds de la zakat peuvent être alloués à al-ʿāmilīn ʿalayhā (Coran 9:60) pour couvrir les coûts directement liés à l'administration de la zakat, tels que l'évaluation de l'éligibilité, la vérification, le versement, le contrôle et la conformité spécifique à la zakat. Les fonds de la Zakat ne peuvent pas être utilisés pour les frais généraux de l'organisation, la collecte de fonds, le marketing ou les coûts liés à des programmes autres que la Zakat.

Les autres catégories énumérées dans 9:60 ne s'appliquent pas à ACF Canada, sauf si elles ont été spécifiquement examinées et approuvées par un partenaire consultatif islamique.

Modalité de distribution

Les fonds de la zakat sont distribués par l'intermédiaire des partenaires d'exécution d'ACF Canada, qui disposent de réseaux locaux capables de vérifier la foi, les besoins et l'éligibilité.
Les bénéficiaires sont vérifiés à l'aide de documents ou d'attestations de partenaires confirmant à la fois leur identité musulmane et leurs difficultés économiques.
Les fonds provenant de la zakat ne sont jamais mélangés aux fonds humanitaires généraux et font l'objet d'un suivi distinct dans le système financier d'ACF Canada.

Allocation des fonds

Les fonds de la zakat peuvent être utilisés pour :

Aide d'urgence (nourriture, eau, abris, kits d'hygiène)
Aide financière ou sous forme de bons à court terme (lorsque cela est autorisé et possible) pour répondre aux besoins urgents
Aide à la subsistance ou formation professionnelle permettant de lutter contre la précarité ou le cercle vicieux de la pauvreté

Les fonds de la zakat ne seront pas utilisés pour :

Frais généraux de fonctionnement d'ACF Canada (sauf si expressément autorisé dans les conditions du don)
Subventions accordées à des personnes désignées par le donateur (c'est-à-dire que le donateur ne peut pas affecter un don à une personne en particulier)
Activités incompatibles avec les principes islamiques régissant la distribution de la zakat (par exemple, aide au luxe, bénéficiaires non éligibles)

ACF Canada vise à dépenser les fonds de la zakat dans l'année suivant leur réception ; si des fonds restent non alloués en raison de contraintes de temps ou autres, ils seront conservés dans un compte dédié à la zakat jusqu'à leur utilisation.

Orientation et intention du donateur

Sur la plateforme ou le formulaire de don d'ACF Canada, les donateurs auront la possibilité de cocher une case ou de sélectionner une option : « Ce don est destiné à la Zakat ».

Si le donateur désigne le don comme Zakat, ACF Canada le traitera conformément à cette politique et consignera l'intention du donateur. Si aucune désignation n'est faite, le don sera traité comme un don général (Sadaqah/sans restriction).
Les donateurs doivent être informés qu'une fois les fonds affectés et déployés conformément à la politique relative à la zakat, ACF Canada ne peut les rediriger vers un bénéficiaire spécifique ni garantir une reconnaissance personnelle de leur utilisation.
ACF Canada émettra un reçu de don conforme aux exigences de l'ARC. Le donateur peut utiliser ce reçu à des fins fiscales ; la désignation « Zakat » y sera indiquée.

Rapports et audits

ACF Canada tiendra un registre distinct des fonds destinés à la zakat, assurera le suivi des décaissements et inclura un résumé annuel (ou un addendum supplémentaire sur la zakat) dans ses rapports financiers ou son rapport annuel aux donateurs.
Le résumé comprendra : le montant total des fonds Zakat reçus ; le nombre et la répartition géographique des bénéficiaires aidés ; les types d'aide fournis ; le montant dépensé ; et le solde restant.
L'auditeur externe d'ACF Canada vérifiera la conformité, et tous les fonds de la zakat non dépensés à la fin de l'année seront reportés et clairement indiqués comme tels.

Gouvernance et révision

L'équipe de direction d'ACF Canada révisera la présente politique relative à la zakat au moins tous les deux ans (ou chaque fois que des changements importants seront apportés à la réglementation ou à la collecte de fonds).
ACF Canada peut former un comité consultatif (comprenant un érudit islamique qualifié ou un organe consultatif) chargé de donner son avis sur les critères d'éligibilité à la zakat, en particulier lorsque de nouveaux types de programmes voient le jour (par exemple, moyens de subsistance, aide financière).
ACF Canada se réserve le droit de réviser cette politique après en avoir informé les donateurs dans les délais appropriés.

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je préciser à quel pays ou à quelle personne ma zakat sera versée ?
Non. Afin de préserver l'intégrité du programme et de se conformer aux règles de l'ARC, ACF Canada ne peut garantir que votre zakat sera versée à une personne désignée ou à un endroit présélectionné. Les fonds seront plutôt alloués aux besoins les plus urgents dans son portefeuille mondial.
Que se passe-t-il si je ne suis pas musulman, puis-je quand même faire un don dans le cadre de cette politique ?
Cette politique est principalement destinée aux donateurs qui s'acquittent de leur obligation de zakat. Les donateurs non musulmans peuvent choisir d'apporter un soutien humanitaire général ou sans restriction, ou de verser leurs dons à l'un des autres fonds d'ACF Canada couverts par les politiques générales de dons de l'AAHC.
Dans quel délai mon don de zakat sera-t-il dépensé ?
ACF Canada s'efforce d'allouer les fonds de la zakat dans un délai de 12 mois. Certains fonds peuvent être conservés pour le lancement de programmes ou en fonction du calendrier saisonnier. Les soldes reportés seront clairement indiqués.
Comment vous assurez-vous que les fonds sont versés aux bénéficiaires admissibles ?
ACF Canada procède à une sélection rigoureuse de ses partenaires, à des évaluations sur le terrain, à des formulaires d'admission, à la documentation et à un suivi post-distribution afin de s'assurer que les bénéficiaires répondent aux critères de besoin et que les fonds sont utilisés à des fins humanitaires.
Que faire si j'ai d'autres questions sur les détails de la zakat (nisaab, année lunaire, avoirs en or/argent) ?
Cette politique ne remplace pas les conseils individuels d'un érudit. Les donateurs doivent consulter leur propre érudit islamique de confiance ou un calculateur de zakat pour les questions relatives à leurs obligations personnelles. Cette politique se concentre uniquement sur la réception et l'utilisation des fonds de zakat versés à ACF Canada.
S'agit-il d'une sadaqa ou d'une zakat ?
Si vous indiquez explicitement que votre don est une zakat, nous le traiterons conformément à cette politique. Si aucune désignation n'est faite, votre don sera considéré comme un don caritatif général (sadaqa/sans restriction) dans notre système.